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Pour nous contacterRectorat - D.I.R.H. 5- 51 rue Monge - BP 1516 - 21033
DIJON CEDEX
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Depuis le 1er septembre 2004,
les dossiers d'examen des droits à pension (D.E.D.P.-E.I.G.), les dossiers de retraites, de validations de services auxiliaires, d'affiliations rétroactives seront traités par le Rectorat - bureau D.I.R.H. 5, pour l'ensemble des personnels enseignants et non-enseignants de l'Académie - 1er et 2nd degré public-. |
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Les demandes et les dossiers de pension doivent être déposés aux dates suivantes :
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entre le 1er mai et le 31 juillet 2008 |
(soit au cours du mois de septembre 2009) |
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10 mois avant la date d'effet |
(en dehors de la période de rentrée scolaire) |
Ils doivent obligatoirement être accompagnés d'un relevé de carrière établi par la CRAM ou un régime de base obligatoire (si ce document n'a pas déjà été envoyé au moment de l'établissement du D. E. D. P.).
La date de mise en paiement de la pension ne peut être garantie pour les dossiers qui arriveront en dehors des dates demandées.
Ces imprimés doivent être demandés obligatoirement en complétant le formulaire ci-joint : Aucune demande ne doit être faite par téléphone.
Demande d'imprimés en vue de la retraite |
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| pour tout renseignement consulter les sites suivants : |
http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/guides.html |
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Si vous souhaitez racheter vos années d'étude,
vous pouvez demander les imprimés réglementaires en complétant
le formulaire ci-joint : Aucune demande ne doit être faite par
téléphone.
Demande d'imprimés en vue du rachat des années d'études |
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| pour tout renseignement consulter le site suivant : |
http://retraite.orion.education.fr |
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| et : | http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/guides.html | |
Sont validables pour la retraite :
- les services accomplis :
| à temps complet | ||
| à temps partiel | ||
| à temps incomplet (dans ce cas, seules les demandes déposées à compter du 1er janvier 2004 sont recevables) |
auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un GRETA.
L'arrêté du 26 décembre 2005 (J.O. du
26/01/2006) autorise la validation des services d'assistant d'éducation
recrutés en application du décret n°2003-484 du 6 juin
2003.
Seules les demandes de validation déposées à compter
du 28 janvier 2006 sont recevables.
En cas de refus déjà opposé à une première
demande, les intéressés peuvent la renouveler.
Les éventuelles demandes complémentaires sont également
recevables.
N.B. : Si vous souhaitez demander la validation de vos services de non titulaire, vous devez demander le dossier réglementaire en complétant le formulaire ci-joint : Aucune demande ne doit être faite par téléphone.
Demande d'imprimés en vue de la validation des services de non-titulaire |
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les droits à la retraite, le calcul d'une retraite, les bonifications, les majorations, la décote et la surcote, le minimum garanti, la validation des services auxiliaires, le rachat des années d'études, le cumul, la C. P. A., le régime additionnel (guides : vade mecum). |
| Consulter les sites suivants : | http://retraite.orion.education.fr |
| http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/guides.html | |
| http://www.pensions.bercy.gouv.fr |
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| consulter le site suivant : |
http://www.pensions.bercy.gouv.fr |
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Toute demande de simulation doit être faite par écrit,
sur papier libre ou au vu de l'imprimé ci-dessous au Rectorat bureau
D.I.R.H. 5. Elle doit être accompagnée de la copie intégrale
du livret de famille et d'un relevé de compte individuel établi
par la CRAM ou par tout autre caisse de retraite obligatoire (MSA,
EDF, SNCF,... ). Même si vous ne pensez pas avoir acquis des trimestres
auprès d'un autre régime de base obligatoire, vous devez
demander ce document et le joindre à votre demande de simulation. Aucune simulation de retraite ne sera établie pour une date postérieure au 31/12/2010. |
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| consulter le site suivant : | https://www.retraite.cnav.fr |
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http://www.retraites.gouv.fr |